Règlement - YOP ORIGINAL PROJECT

Règlement Bourse Yop

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
ANTILLES GLACES, au capital de 2 325 000 euros dont le siège social est situé au 150 impasse du Lareinty 1  – 97232 Le Lamentin, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro SIRET  303 169 775 000 28 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise, du 08 mai 2017 au 30 juin 2017 un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Bourse Yop » (ci-après désigné « le Concours »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Le Concours est ouvert à toute personne âgée de 16 à 25 ans inscrite en tant qu’étudiant à la date d’ouverture du Concours à temps plein (ci-après désigné(s) « le(s) Candidat(s) )».

2.2 Ce Concours (y compris ses mises à jour) est accessible sur le site web dont l’adresse Internet est www.yoporiginalproject.com (le « Site »).

2.3 Les membres de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées et de ses prestataires ayant participé de manière directe ou indirecte à la conception et l’élaboration du Concours ainsi que les membres de leurs familles ne sont pas autorisés à participer au Concours.

2.4 Une seule participation par Candidat par catégorie (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) est autorisée pour toute la durée du Concours.

Toute utilisation d’adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même Candidat serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Candidat.

2.5 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge, l’adresse et l’adresse électronique des Candidats.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes, frauduleuses ou utilisant des pseudonymes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION/DÉROULEMENT DU CONCOURS

3.1 Le Concours sera annoncé dans les écoles supérieures et universités, sur le Site et les réseaux sociaux de Yop Antilles ainsi que par le biais du site internet yoporiginalproject.com

3.2 La participation au Concours s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site www.yoporiginalproject.com .Il ne sera procédé à aucun remboursement des frais de connexion à Internet.

3.3 Le Concours se déroulera de la façon suivante :

Date de lancement du Concours : 08 mai 2017

Date de clôture du Concours : 28 mai 2017

Date de lancement du vote du public : 12 juin 2017

Date de clôture du vote du public : 25 juin 2017

Les dates sont susceptibles d’être modifiées par la Société Organisatrice. En cas de changement, les nouvelles dates seront disponibles sur le site Internet: www.yoporiginalproject.com

3.4 Pour participer au Concours, chaque Candidat devra, entre le 8 et 28 mai 2017 à 23h59 respecter les étapes suivantes :

  • se rendre sur le Site,
  • créer son dossier en remplissant les informations demandées (informations personnelles relatives aux participants, motivation),
  • fournir les documents additionnels demandés.

3.5 Le Candidat devra renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires. Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Si le Candidat oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).

3.6 Le Candidat se verra adresser, au plus tard dans les deux (2) heures après la validation du formulaire d’inscription de son Équipe, un message électronique lui confirmant la participation de cette Équipe au Concours.

3.7 La participation d’un étudiant au Concours n’oblige en aucun cas la Société Organisatrice à donner une suite à celle-ci, entraînant le recrutement de ce dernier en son sein ou une proposition d’offre de stage, de V.I.E / V.I.S ou encore d’apprentissage.

ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS MISES EN JEU

4.1 La Société Organisatrice désignera les gagnants parmi les Candidats ayant respecté les conditions de participation prévues par le présent règlement.

4.2 La dotation « globale » allouée par la Société Organisatrice s’élève à onze mille euros (11 000 €) répartis comme suit :

–  cinq mille euros (5 000 €) sont alloués au grand gagnant du département Martinique.

–  cinq mille euros (5 000 €) sont alloués au grand gagnant du département Guadeloupe.

–  un ordinateur portable d’une valeur de 500 € est alloué au coup de cœur des internautes (Martinique et Guadeloupe).

Les prix seront ainsi définis en fonction des projets retenus et pourront couvrir tout ou partie des frais nécessaires à leur réalisation.

Une lettre d’engagement sera, de plus, signée par chaque Candidat gagnant et la Société Organisatrice, établissant les contreparties associées aux lots.

Points complémentaires concernant les lots du Concours pour certaines bourses :

La Bourse Yop : une lettre d’engagement sera signée par les Candidats gagnants et la Société Organisatrice. Un rapport de mission sera demandé au terme une fois par trimestre. (photos, interviews, etc.)

La dotation ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les frais résultant de leur acheminement au départ ou à l’arrivée, les repas, les communications téléphoniques, fax ou internet, les assurances voyage, les taxes, les charges locales d’aéroport, le surclassement, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS

5.1 L’annonce des résultats, ainsi que les réponses au Concours seront publiées sur le Site à partir du 3 juillet 2017 à 12h.

5.2 Les gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier de participation dans un délai de deux (2) jours ouvrés après la clôture du Concours.

Pour bénéficier de leurs dotations, les gagnants devront confirmer par retour de courrier électronique à la Société Organisatrice leur acceptation de leur dotation, dans un délai maximum de sept (7) jours après envoi par la Société Organisatrice du courrier électronique les informant des résultats du Concours, et devront confirmer les informations relatives à leur identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email).

5.3 Les dotations ne pourront être échangées contre d’autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.

Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le Candidat gagnant pouvant en bénéficier personnellement.

5.4 La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

ARTICLE 6 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS

6.1 Dépôt des dossiers

Pour la bourse, le dépôt des dossiers de candidatures se fait en ligne via le Site, à compter de l’ouverture du concours le 08 mai 2017 à 12h.

6.2 Présélection

Du 29 mai au 2 juin 2017, la Société Organisatrice désignera six candidats présélectionnés (3 par département), conformes aux modalités et conditions prévues par le présent règlement.

Un comité de sélection composé de collaborateurs de la Société Organisatrice sera chargé de la présélection des Équipes. Les critères du comité de sélection sont les suivants :

  • la mobilisation du Candidat autour du projet (rôle des Participants, motivation, etc.),
  • la mise en place d’un calendrier prévisionnel du projet et son application.

Le 12 juin 2017, à partir de 12h la liste des présélectionnés sera diffusée sur le site Internet de la Société Organisatrice www.yoporiginalproject.com  pour permettre le vote du public durant la période indiquée dans l’article 3.

6.2.2 Vote du public

Durant la période de vote, chaque internaute visitant le Site aura la possibilité de voter pour un Candidat.

Les votes sont limités à un seul vote par Candidat présélectionné.

Pour participer au vote, le visiteur du Site devra fournir son adresse email. Un message automatique lui sera transmis pour prendre en compte son vote pour l’Équipe sélectionnée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Candidat pour fraude ou tentative de tricherie ou actions qui viseraient à fausser le mécanisme de vote, qu’elles soient directes ou indirectes.

Seront considérés comme invalides les emails temporaires et anonymes (notamment terminaisons type youumail.com ; youpymail.com ; yopmail.com ; brefmail.com ; mailcatch.com ; yopmail.fr ; yopmail.net ; cool.fr.nf ; jetable.fr.nf ; nospam.ze.tc ; nomail.xl.cx ; mega.zik.dj ; speed.1s.fr ; courriel.fr.nf ; moncourrier.fr.nf ; monemail.fr.nf ; monmail.fr.nf…), ainsi que les emails provenant de domaines créés/déposés pour l’occasion.

Le nombre de votes recueilli n’est pas l’unique critère de sélection mais est un point qui sera pris en compte par le jury dans son choix.

6.2.3 Sélection des gagnants

Un comité de sélection composé de collaborateurs de la Société Organisatrice examinera les dossiers présélectionnés sur la base des critères énoncés à l’article 6.2.1. L’annonce du palmarès et des Candidats sélectionnés sera mise en ligne sur le site de la Société Organisatrice www.yoporiginalproject.com , le 3 juin 2017, à partir de 12h.

ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE

7.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification du classement des Candidats lors de la sélection.

7.2. Les Candidats s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Finalités du traitement

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Concours a pour finalités la gestion du Concours, la détermination du/des gagnant(s) et l’attribution et l’acheminement des dotations.

Avec l’accord express du Candidat, matérialisé par l’acceptation via la case à cocher « J’accepte de recevoir des emails de la part de contact@yoporiginalproject.com  » sur le formulaire de participation au Concours, les données collectées le concernant pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par la Société Organisatrice conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1698677.

8.2 Destinataires des données

La Société Organisatrice est destinataire des données personnelles collectées, qui pourront être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l’obtention de l’accord exprès de chaque Participant, matérialisé par l’acceptation via la case à cocher « J’accepte de recevoir des emails de la part de contact@yoporiginalproject.com  »  sur le formulaire de participation au Concours.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de services et sous-traitants pour l’exécution de prestations effectuées pour le compte de la Société Organisatrice dans le cadre du présent Concours.

La Société Organisatrice pourra également transmettre les informations personnelles des Canidats en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

8.3 Sécurité et confidentialité des données

La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Candidats et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Candidats sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n’excède pas trois (3) ans. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8.5 Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

La Société Organisatrice n’est pas susceptible de transférer les données à caractère personnel des Participants vers d’autres pays, sauf pour répondre à la demande des Candidats lorsque ces derniers sont établis à l’étranger. Le cas échéant, ces transferts seraient effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8.6 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Candidats disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Antilles Glaces – Division Ultra Frais

150 impasse du Lareinty 1

97232 Le Lamentin

Dans l’hypothèse de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les Candidats peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Les Candidats qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité par e-mail à l’adresse suivante: contact@yoporiginalproject.com   ou par voie postale à :

Antille Glaces – Division Ultra Frais

150 impasse du Lareinty 1

97232 Le Lamentin

Les Candidats qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Concours devront renoncer à leur participation au Concours.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Concours « Bourse YOP» (photos, vidéos, noms, logos, marques…) sont strictement interdites.

Dans le cadre de sa participation au Concours, les Candidats sont informés que s’ils sont déclarés gagnants, ils devront transmettre à la Société Organisatrice des photographies illustrant leur projet. La participation au Concours implique ainsi la cession des droits d’auteur du Candidat sur les œuvres originales qu’il remettra à la Société Organisatrice s’il a été désigné gagnant. Cette cession de droits sera établie selon les termes suivants et confirmée selon le modèle annexé au présent règlement.

Le Candidat cèdera à la Société Organisatrice le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies adressées à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours, sur les supports mentionnés ci-après.

Le Candidat acceptera expressément que ses créations/réalisations soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants :

  • Page et compte de la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux et sites de partage (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Dailymotion ou équivalents) ;
  • Site Internet www.yoporiginalproject.com  ainsi que les autres sites Internet et intranet du groupe ANTILLES GLACES ;
  • Newsletters propriétaires de la Société Organisatrice ;
  • Tout support présent sur les évènements de la Société Organisatrice.

Cette autorisation sera donnée à titre gratuit pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle le Candidat transmet les photographies à la Société Organisatrice.

Le Candidat certifie avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice l’usage paisible des photographies, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ces photographies et des personnes et biens y figurant.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT

10.1. Acceptation du règlement

La participation au Concours entraine l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve par le Candidat.

10.2. Dépôt légal

Le règlement du Concours est déposé chez : Maître Claude Laure

Le règlement du Concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : contact@yoporiginalproject.com

Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse www.yoporiginalproject.com  en cliquant sur l’onglet “Règlement”.

Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Maître Claude LAURE, Huissier de Justice, Quartier Petit Paradis 97 233 Schoelcher et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Candidat sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute Candidat refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

10.3. Langue du règlement

Seule la version française du présent règlement fait foi.

Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

10.4. Intégralité du règlement et nullité

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

11.1. Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Candidats.

Le Candidat s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.

11.2. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d’invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Candidat sont invalides, erronées, incomplètes ou utilisant des pseudonymes.

Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au Concours toute personne troublant le bon déroulement du Concours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Concours ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la/les dotation(s) mise(s) en jeu.

11.3. La Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Candidat ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

11.4. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être recherchée si les participations ne lui parvenaient pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les prix offerts aux gagnants.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à contact@yoporiginalproject.com

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du Concours sera soumis aux tribunaux compétents.

Annexe

Bon de remise / Cession de droits

  • [Nom Prénom] (ci-après « le Candidat ») cède à ANTILLES GLACE (ci-après « la Société Organisatrice ») le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les XX [nombre] photographies adressées à la Société Organisatrice par mail en date du JJ/MM/AAAA dans le cadre du Concours, sur les supports mentionnés ci-après.
  • Le Candidat accepte expressément que ses photographies soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants :
  • Page et compte de la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux et sites de partage (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Dailymotion ou équivalents) ;
  • Site Internet www.yoporiginalproject.com  ainsi que les autres sites Internet et intranet du groupe ANTILLES GLACES ;
  • Newsletters propriétaires de la Société Organisatrice ;
  • Tout support présent sur les évènements de la Société Organisatrice.
  • Cette autorisation est donnée à titre gratuit pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle le Candidat transmet les photographies à la Société Organisatrice.
  • Le Candidat certifie avoir tous les droits pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice l’usage paisible des photographies, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ces photographies et des personnes et biens y figurant.

en partenariat avec

  

© Bourse Yop. Made with ♥ by With-You Antilles. 2017

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